S C P C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 880 360, S C P C est une SARL créée le 7 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Noémie, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par HIBA RJEB, gérant.
Fiche d'identité de S C P C
INSEE- Dénomination
- S C P C
- SIREN
- 934 880 360
- SIRET (siège)
- 934 880 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67934880360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 880 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- 20 RUE Noémie, 93140, Bondy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S C P C
Plomberie, Chauffage, Couverture Toiture
Finances de S C P C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C P C
INSEEÉtablissements de S C P C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BondySiègeActif
934 880 360 00011 · NAF 4322A
Documents juridiques de S C P C
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de S C P C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C P C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S C P C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C P C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C P C. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C P C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S C P C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur S C P C
Quel est le numéro SIREN de S C P C ?
Le numéro SIREN de S C P C est 934 880 360. Le SIRET de son siège social est 934 880 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67934880360.
Qui dirige S C P C ?
S C P C est dirigée par HIBA RJEB, gérant.
Où se situe le siège social de S C P C ?
Le siège social de S C P C est situé 20 RUE Noémie, 93140 Bondy.
S C P C est-elle toujours en activité ?
Oui, S C P C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C P C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C P C.
Combien de salariés compte S C P C ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, S C P C emploie 1 salarié.
Entreprises similaires
Même activité à Bondy