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S.C.P.H.

Active
Siren793 626 466SAS69500 BRONCréée le 26 juillet 2013

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 626 466, S.C.P.H. est une SAS créée le 26 juillet 2013. Son siège social est situé 240 Rte de Genas, 69500 Bron. S.C.P.H. relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par JEAN DA SILVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de S.C.P.H.

Dénomination
S.C.P.H.
SIREN
793 626 466
SIRET (siège)
793 626 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54793626466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 626 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
240 RTE DE GENAS, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.C.P.H.

REPARATION SERRURERIE

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Finances de S.C.P.H.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.P.H.

JD

JEAN DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de S.C.P.H.

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    793 626 466 00015 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4332B

  • 69500 BRONActif

    793 626 466 00023 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4332B

Documents juridiques de S.C.P.H.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Conformité de S.C.P.H.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.P.H.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2016. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de S.C.P.H. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.P.H.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur S.C.P.H.

Quel est le numéro SIREN de S.C.P.H. ?

Le numéro SIREN de S.C.P.H. est 793 626 466. Le SIRET de son siège social est 793 626 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54793626466.

Qui dirige S.C.P.H. ?

S.C.P.H. est dirigée par JEAN DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de S.C.P.H. ?

Le siège social de S.C.P.H. est situé 240 Rte de Genas, 69500 Bron.

S.C.P.H. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.P.H. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.P.H. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.P.H. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.