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S.C.P.M.

Active
Siren441 610 953SARL31270 CUGNAUXCréée le 22 avril 2002

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

S.C.P.M. est une SARL immatriculée le 22 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 610 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 0002 Imp Montaigne, 31270 Cugnaux. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de S.C.P.M.

Dénomination
S.C.P.M.
SIREN
441 610 953
SIRET (siège)
441 610 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81441610953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 610 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
22 avril 2002
Siège social
0002 IMP MONTAIGNE, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.C.P.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.P.M.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.C.P.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    441 610 953 00016 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4331Z

Documents juridiques de S.C.P.M.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Conformité de S.C.P.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.P.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de S.C.P.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.P.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur S.C.P.M.

Quel est le numéro SIREN de S.C.P.M. ?

Le numéro SIREN de S.C.P.M. est 441 610 953. Le SIRET de son siège social est 441 610 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441610953.

Où se situe le siège social de S.C.P.M. ?

Le siège social de S.C.P.M. est situé 0002 Imp Montaigne, 31270 Cugnaux.

S.C.P.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.P.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.P.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.P.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.