S.C.P.M.
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
S.C.P.M. est une SARL immatriculée le 22 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 610 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 0002 Imp Montaigne, 31270 Cugnaux. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de S.C.P.M.
INSEE- Dénomination
- S.C.P.M.
- SIREN
- 441 610 953
- SIRET (siège)
- 441 610 953 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81441610953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 610 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- 0002 IMP MONTAIGNE, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S.C.P.M.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.C.P.M.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
441 610 953 00016 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4331Z
Documents juridiques de S.C.P.M.
INPIConformité de S.C.P.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.P.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de S.C.P.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.P.M.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur S.C.P.M.
Quel est le numéro SIREN de S.C.P.M. ?
Le numéro SIREN de S.C.P.M. est 441 610 953. Le SIRET de son siège social est 441 610 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441610953.
Où se situe le siège social de S.C.P.M. ?
Le siège social de S.C.P.M. est situé 0002 Imp Montaigne, 31270 Cugnaux.
S.C.P.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.P.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.P.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.P.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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