CheckersLiquidations

S.C.S.

Active
Siren400 212 809SARL28000 CHARTRESCréée le 01 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.C.S. est une SARL immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 212 809. Elle est domiciliée 11 rue Mathurin Regnier, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de S.C.S.

Dénomination
S.C.S.
SIREN
400 212 809
SIRET (siège)
400 212 809 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84400212809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 212 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 mars 1995
Siège social
11 RUE MATHURIN REGNIER, 28000, CHARTRES
Établissements
5
Statut
Active

Finances de S.C.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.C.S.

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    400 212 809 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4759B

  • 28000 CHARTRESFermé

    400 212 809 00026 · ouvert le 24 juin 2000 · NAF 524C

  • 28000 CHARTRESFermé

    400 212 809 00034 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4759B

  • 28000 CHARTRESFermé

    400 212 809 00042 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 524J

  • 28000 CHARTRESFermé

    400 212 809 00059 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de S.C.S.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de S.C.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL S.C.S., Activité:Vente D'articles De Décoration Cadeaux Vaisselle Equipements De La Maison Et De La Personne, Vente Antiquités, Enseigne "cote Soleil, 1 Entrepôt + 2 ETS Complémentaires. 11, rue Mathurin Régnier - 28000 Chartres et confirmant la désignation du liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN Liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2009 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN Liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.C.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.S.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL S.C.S., Activité:Vente D'articles De Décoration Cadeaux Vaisselle Equipements De La Maison Et De La Personne, Vente Antiquités, Enseigne "cote Soleil, 1 Entrepôt + 2 ETS Complémentaires. 11, rue Mathurin Régnier - 28000 Chartres et confirmant la désignation du liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN Liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2009 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN Liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Marques déposées par S.C.S.

S.C.S. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COTÉ HOMME

    N° 99828822 · Déposée le 30 novembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.C.S.

Quel est le numéro SIREN de S.C.S. ?

Le numéro SIREN de S.C.S. est 400 212 809. Le SIRET de son siège social est 400 212 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400212809.

Où se situe le siège social de S.C.S. ?

Le siège social de S.C.S. est situé 11 rue Mathurin Regnier, 28000 Chartres.

S.C.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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