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S.C.S.

Active
Siren491 972 303Société civile59220 DENAINCréée le 19 septembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
276 k€
Effectif
Non publié

S.C.S. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 972 303. Elle est domiciliée 5 rue Montaigne, 59220 Denain. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par GERARD CARTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.S.

Dénomination
S.C.S.
SIREN
491 972 303
SIRET (siège)
491 972 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35491972303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 972 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
276 050 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
5 RUE MONTAIGNE, 59220, DENAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.S.

Organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indi- vision ; la gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières ; propriété, administra- tion et exploitation par bail, location ou autre- ment de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, ap- port ou autrement ; Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeu- bles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux sous- cripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur ap- port et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de S.C.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.S.

GC

GERARD CARTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

BC

BRUNO CARTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

MC

MARTINE CARTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

JC

JOEL CARTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

VC

VALERIE CARTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de S.C.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59220 DENAINSiègeActif

    491 972 303 00011 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de S.C.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de S.C.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.S.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur S.C.S.

Quel est le numéro SIREN de S.C.S. ?

Le numéro SIREN de S.C.S. est 491 972 303. Le SIRET de son siège social est 491 972 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491972303.

Qui dirige S.C.S. ?

S.C.S. est dirigée par GERARD CARTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.S. ?

Le siège social de S.C.S. est situé 5 rue Montaigne, 59220 Denain.

S.C.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.S..