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S C S

Active
Siren495 005 688SARL13730 SAINT-VICTORETCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S C S est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 495 005 688. Elle est domiciliée av de la Cascade Locaux B2 B3 le Pelican, 13730 Saint-Victoret. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de S C S

Dénomination
S C S
SIREN
495 005 688
SIRET (siège)
495 005 688 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38495005688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 005 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
AV DE LA CASCADE LOCAUX B2 B3 LE PELICAN, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S C S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S C S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé

    495 005 688 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de S C S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de S C S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 août 2008. Clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S C S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur S C S

Quel est le numéro SIREN de S C S ?

Le numéro SIREN de S C S est 495 005 688. Le SIRET de son siège social est 495 005 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38495005688.

Où se situe le siège social de S C S ?

Le siège social de S C S est situé av de la Cascade Locaux B2 B3 le Pelican, 13730 Saint-Victoret.

S C S est-elle toujours en activité ?

Oui, S C S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S C S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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