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S.C.S.

Active
Siren501 198 808SCI38330 SAINT-ISMIERCréée le 27 novembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

S.C.S. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 198 808. Son siège social est situé 339 Che de Champgros, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE FOURNAND, autre.

Fiche d'identité de S.C.S.

Dénomination
S.C.S.
SIREN
501 198 808
SIRET (siège)
501 198 808 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18501198808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 198 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2007
Siège social
339 CHE DE CHAMPGROS, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.S.

Acquisition, prise à bail par tous moyens y compris par voie de crédit bail immobilier, de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. Pour la réalisation des opérations ci-dessus, le recours à l'emprunt assorti, le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garatie, notamment d'affectations hypothécaires. La gestion des immeubles sociaux par tous moyens, notamment par voie de location pour quelque durée que ce soit ou autrement, en totalité ou en partie. La prise d'intérêt ou de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat de titres ou de droits sociaux.

Finances de S.C.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.S.

MF

MONIQUE FOURNAND

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

JM

JACQUES MALERBA

Autre

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de S.C.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    501 198 808 00013 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de S.C.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.S.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2007

Questions fréquentes sur S.C.S.

Quel est le numéro SIREN de S.C.S. ?

Le numéro SIREN de S.C.S. est 501 198 808. Le SIRET de son siège social est 501 198 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18501198808.

Qui dirige S.C.S. ?

S.C.S. est dirigée par MONIQUE FOURNAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.S. ?

Le siège social de S.C.S. est situé 339 Che de Champgros, 38330 Saint-Ismier.

S.C.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.S..