S C THERMO PROCESS

Active

Siren499 567 055SARL69620 VAL D'OINGTCréée le 24 octobre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

S C THERMO PROCESS est une SARL immatriculée le 24 octobre 2007 sous le numéro SIREN 499 567 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 399 Che des Coasses, 69620 Val d'Oingt. L'entreprise déclare le code NAF 2821Z comme activité principale. ISABELLE DEGROUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S C THERMO PROCESS

INSEE

Dénomination: S C THERMO PROCESS
SIREN: 499 567 055
SIRET (siège): 499 567 055 00011
N° TVA intracommunautaire: FR58499567055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 567 055
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2821Z
Date de création: 24 octobre 2007
Siège social: 399 CHE DES COASSES, 69620, VAL D'OINGT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de S C THERMO PROCESS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C THERMO PROCESS

INSEE

ISABELLE DEGROUTTE

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de S C THERMO PROCESS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69620 VAL D'OINGTSiègeFermé
499 567 055 00011 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 2821Z

Documents juridiques de S C THERMO PROCESS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2007

Acte

Comptes annuels de S C THERMO PROCESS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C THERMO PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C THERMO PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C THERMO PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2009. Clôturée le 03 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S C THERMO PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C THERMO PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C THERMO PROCESS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

15 mai 2025création
Date d'effet : 24 octobre 2007

Questions fréquentes sur S C THERMO PROCESS

Quel est le numéro SIREN de S C THERMO PROCESS ?

Le numéro SIREN de S C THERMO PROCESS est 499 567 055. Le SIRET de son siège social est 499 567 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499567055.

Qui dirige S C THERMO PROCESS ?

S C THERMO PROCESS est dirigée par ISABELLE DEGROUTTE, gérant.

Où se situe le siège social de S C THERMO PROCESS ?

Le siège social de S C THERMO PROCESS est situé 399 Che des Coasses, 69620 Val d'Oingt.