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S.C.V

Active
Siren794 989 483SCI01300 IzieuCréée le 29 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

S.C.V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2013, identifiée par le SIREN 794 989 483. Son siège social est situé 27 CHE de Braud, 01300 Izieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE PELATAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.V

Dénomination
S.C.V
SIREN
794 989 483
SIRET (siège)
794 989 483 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70794989483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 989 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2013
Siège social
27 CHE de Braud, 01300, Izieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.C.V

Achat puis location immobilière

Finances de S.C.V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.V

SP

STEPHANIE PELATAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

CV

CEDRIC VEREL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de S.C.V

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 IzieuSiègeActif

    794 989 483 00027 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 01300 BREGNIER-CORDONFermé

    794 989 483 00019 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.V

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de S.C.V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.V

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEREL Stéphanie, Christine, Lucie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-29 · Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2013

Questions fréquentes sur S.C.V

Quel est le numéro SIREN de S.C.V ?

Le numéro SIREN de S.C.V est 794 989 483. Le SIRET de son siège social est 794 989 483 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70794989483.

Qui dirige S.C.V ?

S.C.V est dirigée par STEPHANIE PELATAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.V ?

Le siège social de S.C.V est situé 27 CHE de Braud, 01300 Izieu.

S.C.V est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.V.

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