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S C V E

Active
Siren445 337 454SAS42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINECréée le 17 février 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S C V E est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2003, identifiée par le SIREN 445 337 454. Elle est domiciliée 22 Rte de Saint Martin, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2599B.

Fiche d'identité de S C V E

Dénomination
S C V E
SIREN
445 337 454
SIRET (siège)
445 337 454 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43445337454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 337 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2599B
Date de création
17 février 2003
Siège social
22 RTE DE SAINT MARTIN, 42800, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de S C V E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C V E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S C V E

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINESiègeFermé

    445 337 454 00018 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 501Z

  • 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINEFermé

    445 337 454 00026 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 2599B

  • 42320 LA GRAND-CROIXFermé

    445 337 454 00034 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 2910Z

Documents juridiques de S C V E

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de S C V E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C V E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C V E

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S C V E. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2009. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 février 2009 désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C V E. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet i

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05578

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C V E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C V E

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 février 2009 désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : CHRISTAUD-PIPOLA Gérard AndréAdministrateur : REBATTU Gérard Jean Marie. Administrateur : SABY Jean Pierre. Administrateur : ROCHE Christian Antoine Vincent Samuel. Administrateur : GESTION FONCIERE. Administrateur : JFP PARTICIPATIONS, représenté par M NALLET Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PERIN PERILLON AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MAVRIDORAKIS Dominique.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur S C V E

Quel est le numéro SIREN de S C V E ?

Le numéro SIREN de S C V E est 445 337 454. Le SIRET de son siège social est 445 337 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43445337454.

Où se situe le siège social de S C V E ?

Le siège social de S C V E est situé 22 Rte de Saint Martin, 42800 Saint-Martin-la-Plaine.

S C V E est-elle toujours en activité ?

Oui, S C V E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C V E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S C V E a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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