S C V H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
S C V H est une SCI immatriculée le 3 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 813 404. Son siège social est situé 8 rue des Chantiers, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S C V H
INSEE- Dénomination
- S C V H
- SIREN
- 487 813 404
- SIRET (siège)
- 487 813 404 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60487813404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 813 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2006
- Siège social
- 8 RUE DES CHANTIERS, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S C V H
Acquisition, gestion de biens et droits immobiliers.
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Finances de S C V H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C V H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de S C V H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
487 813 404 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de S C V H
INPIComptes annuels de S C V H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C V H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S C V H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C V H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C V H. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/07736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C V H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S C V H
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2006
Questions fréquentes sur S C V H
Quel est le numéro SIREN de S C V H ?
Le numéro SIREN de S C V H est 487 813 404. Le SIRET de son siège social est 487 813 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487813404.
Qui dirige S C V H ?
S C V H est dirigée par SERGE CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S C V H ?
Le siège social de S C V H est situé 8 rue des Chantiers, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
S C V H est-elle toujours en activité ?
Oui, S C V H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C V H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C V H.
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