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S-C-V-S

Active
Siren480 280 502SARL78310 MAUREPASCréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S-C-V-S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 280 502. Son siège social est situé 37 Sq de la Tarentaise, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de S-C-V-S

Dénomination
S-C-V-S
SIREN
480 280 502
SIRET (siège)
480 280 502 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26480280502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 280 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
37 SQ DE LA TARENTAISE, 78310, MAUREPAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de S-C-V-S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S-C-V-S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S-C-V-S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78310 MAUREPASSiègeFermé

    480 280 502 00018 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 454C

  • 78310 COIGNIERESFermé

    480 280 502 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de S-C-V-S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de S-C-V-S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-C-V-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S-C-V-S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S-C-V-S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2011. Clôturée le 07 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent S-C-V-S. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S-C-V-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S-C-V-S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur S-C-V-S

Quel est le numéro SIREN de S-C-V-S ?

Le numéro SIREN de S-C-V-S est 480 280 502. Le SIRET de son siège social est 480 280 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480280502.

Où se situe le siège social de S-C-V-S ?

Le siège social de S-C-V-S est situé 37 Sq de la Tarentaise, 78310 Maurepas.

S-C-V-S est-elle toujours en activité ?

Oui, S-C-V-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S-C-V-S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S-C-V-S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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