S-CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
S-CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 071 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE de Fontjarus Pierre Brune, 26200 Montélimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Julien SUCHET, gérant.
Fiche d'identité de S-CAP
INSEE- Dénomination
- S-CAP
- SIREN
- 944 071 448
- SIRET (siège)
- 944 071 448 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR14944071448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 071 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 07 mai 2025
- Siège social
- 7 CHE de Fontjarus Pierre Brune, 26200, Montélimar
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S-CAP
Prise de participations dans toute société ainsi que leur gestion, contrôle, mise en valeur et vente ; Animation des filiales en leur apportant un support administratif, juridique, comptable, financier et immobilier ; Acquisition, propriété, gestion et vente de toute valeur mobilière et produit financier.
Finances de S-CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S-CAP
INSEEÉtablissements de S-CAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MontélimarSiègeActif
944 071 448 00020 · ouvert le 09 septembre 2026 · NAF 7010Z
- 07400 Le TeilFermé
944 071 448 00012 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de S-CAP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de S-CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S-CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S-CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent S-CAP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025002328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025007177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 juin 2025 · N° 2022011942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S-CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S-CAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2025
Questions fréquentes sur S-CAP
Quel est le numéro SIREN de S-CAP ?
Le numéro SIREN de S-CAP est 944 071 448. Le SIRET de son siège social est 944 071 448 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14944071448.
Qui dirige S-CAP ?
S-CAP est dirigée par Julien SUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de S-CAP ?
Le siège social de S-CAP est situé 7 CHE de Fontjarus Pierre Brune, 26200 Montélimar.
S-CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, S-CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S-CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S-CAP.
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