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S CAP LIMITED

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Siren801 366 436Société étrangère TA'XBIEX XBX 1421Créée le 01 juin 2014

7734Z · Location et location-bail de matériels de transport par eau

Documents

S CAP LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2014, identifiée par le SIREN 801 366 436. Elle est domiciliée G. Cali Street Sea Breeze, Ta'Xbiex Xbx 1421. S CAP LIMITED relève du secteur location et location-bail de matériels de transport par eau (code NAF 7734Z).

Fiche d'identité de S CAP LIMITED

Dénomination
S CAP LIMITED
SIREN
801 366 436
SIRET (siège)
801 366 436 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07801366436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 366 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7734Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
Date de création
01 juin 2014
Siège social
G. CALI STREET SEA BREEZE, TA'XBIEX XBX 1421
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S CAP LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S CAP LIMITED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S CAP LIMITED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TA'XBIEX XBX 1421SiègeActif

    801 366 436 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7734Z

Documents juridiques de S CAP LIMITED

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de S CAP LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S CAP LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent S CAP LIMITED. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S CAP LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S CAP LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2014

Questions fréquentes sur S CAP LIMITED

Quel est le numéro SIREN de S CAP LIMITED ?

Le numéro SIREN de S CAP LIMITED est 801 366 436. Le SIRET de son siège social est 801 366 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07801366436.

Où se situe le siège social de S CAP LIMITED ?

Le siège social de S CAP LIMITED est situé G. Cali Street Sea Breeze, Ta'Xbiex Xbx 1421.

S CAP LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, S CAP LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S CAP LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S CAP LIMITED.