S CAP LIMITED
Active7734Z · Location et location-bail de matériels de transport par eau
S CAP LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2014, identifiée par le SIREN 801 366 436. Elle est domiciliée G. Cali Street Sea Breeze, Ta'Xbiex Xbx 1421. S CAP LIMITED relève du secteur location et location-bail de matériels de transport par eau (code NAF 7734Z).
Fiche d'identité de S CAP LIMITED
INSEE- Dénomination
- S CAP LIMITED
- SIREN
- 801 366 436
- SIRET (siège)
- 801 366 436 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07801366436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 366 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7734Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
- Date de création
- 01 juin 2014
- Siège social
- G. CALI STREET SEA BREEZE, TA'XBIEX XBX 1421
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S CAP LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S CAP LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S CAP LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TA'XBIEX XBX 1421SiègeActif
801 366 436 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7734Z
Documents juridiques de S CAP LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de S CAP LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S CAP LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent S CAP LIMITED. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025002328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025007177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 juin 2025 · N° 2022011942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S CAP LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S CAP LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2014
Questions fréquentes sur S CAP LIMITED
Quel est le numéro SIREN de S CAP LIMITED ?
Le numéro SIREN de S CAP LIMITED est 801 366 436. Le SIRET de son siège social est 801 366 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07801366436.
Où se situe le siège social de S CAP LIMITED ?
Le siège social de S CAP LIMITED est situé G. Cali Street Sea Breeze, Ta'Xbiex Xbx 1421.
S CAP LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, S CAP LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S CAP LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S CAP LIMITED.
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