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S.CAPART

Fermée
Siren398 949 594Société civile13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTRadiée le 03 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

S.CAPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1995, identifiée par le SIREN 398 949 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd de la Grotte Rolland la Boiseraie, 13008 Marseille 8e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GROUPE ROSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de S.CAPART date du 3 octobre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de S.CAPART

Dénomination
S.CAPART
SIREN
398 949 594
SIRET (siège)
398 949 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35398949594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 949 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 1995
Date de radiation
03 octobre 2025
Siège social
35 BD DE LA GROTTE ROLLAND LA BOISERAIE, 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S.CAPART

Mise en valeur administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de S.CAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.CAPART

J

JLB IMMO

Associé indéfiniment responsable

G

GROUPE ROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

EJ

EXPLOITATION J.L.B

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.CAPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    398 949 594 00012 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.CAPART

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Conformité de S.CAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.CAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.CAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.CAPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPE ROSSI

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : J.L.B EXPLOITATION

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur S.CAPART

Quel est le numéro SIREN de S.CAPART ?

Le numéro SIREN de S.CAPART est 398 949 594. Le SIRET de son siège social est 398 949 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398949594.

Qui dirige S.CAPART ?

S.CAPART est dirigée par GROUPE ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.CAPART ?

Le siège social de S.CAPART est situé 35 bd de la Grotte Rolland la Boiseraie, 13008 Marseille 8e Arrondissement.

S.CAPART est-elle toujours en activité ?

Non, S.CAPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2025.

S.CAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.CAPART.