S-CAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
S-CAPITAL est une SCI immatriculée le 24 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 222 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Dunoir, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François SAADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S-CAPITAL
INSEE- Dénomination
- S-CAPITAL
- SIREN
- 994 222 388
- SIRET (siège)
- 994 222 388 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14994222388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 222 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2025
- Siège social
- 12 RUE Dunoir, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de S-CAPITAL
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition et la propriété, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; - L'aliénation sous forme de vente, échange ou apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; - L'acquisition de toutes parts et actions de sociétés immobilières, SCPI, valeurs mobilières, droits sociaux détenus en pleine-propriété ou démembrés, la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; - Aux effets ci-dessus, l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et d'avances, avec ou sans intérêt, la constitution de toutes sûretés et de toutes garanties personnelles ou réelles, de tous cautionnements, avec ou sans solidarité ; - Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, ou à tout objet similaire ou connexe, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de S-CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S-CAPITAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de S-CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
994 222 388 00013 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de S-CAPITAL
INPIComptes annuels de S-CAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S-CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S-CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne S-CAPITAL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/11596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S-CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S-CAPITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2025
Questions fréquentes sur S-CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de S-CAPITAL ?
Le numéro SIREN de S-CAPITAL est 994 222 388. Le SIRET de son siège social est 994 222 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14994222388.
Qui dirige S-CAPITAL ?
S-CAPITAL est dirigée par François SAADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S-CAPITAL ?
Le siège social de S-CAPITAL est situé 12 RUE Dunoir, 69003 Lyon.
S-CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, S-CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S-CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S-CAPITAL.
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