S.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 029 738, S.COM est une SARL créée le 3 mars 2008. Elle est domiciliée Le Carpont za du, 29850 Gouesnou. L'entreprise déclare le code NAF 4613Z comme activité principale.
Fiche d'identité de S.COM
INSEE- Dénomination
- S.COM
- SIREN
- 503 029 738
- SIRET (siège)
- 503 029 738 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86503029738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 029 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4613Z
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- LE CARPONT ZA DU, 29850, GOUESNOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de S.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.COM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
François. Co-Gérant : CLOAREC Jean Paul Joseph METRO-COMBROUX
Liquidateur · de mars 2008 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29850 GOUESNOUSiègeFermé
503 029 738 00013 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4613Z
Documents juridiques de S.COM
INPIComptes annuels de S.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent S.COM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022011337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/09747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.COM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Liquidateur : METRO-COMBROUX François Co-Gérant : CLOAREC Jean, Paul, Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-11 · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur S.COM
Quel est le numéro SIREN de S.COM ?
Le numéro SIREN de S.COM est 503 029 738. Le SIRET de son siège social est 503 029 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86503029738.
Où se situe le siège social de S.COM ?
Le siège social de S.COM est situé Le Carpont za du, 29850 Gouesnou.
S.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, S.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.COM.
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