S-CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
S-CONSEIL est une SAS immatriculée le 19 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 492 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 ALL de Savoie, 95460 Ézanville. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane SALFATI, président de sas.
Fiche d'identité de S-CONSEIL
INSEE- Dénomination
- S-CONSEIL
- SIREN
- 953 492 196
- SIRET (siège)
- 953 492 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47953492196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 492 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- 3 ALL de Savoie, 95460, Ézanville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S-CONSEIL
Conseil en stratégie et management, assistance commerciale et opérationnelle aux entreprises.
Finances de S-CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S-CONSEIL
INSEEÉtablissements de S-CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95460 ÉzanvilleSiègeActif
953 492 196 00019 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de S-CONSEIL
INPIComptes annuels de S-CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S-CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S-CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent S-CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2025009425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025016200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/09565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025096148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023061749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024019284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025026618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024015809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 22-23.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024012453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/09635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 février 2016 · N° 15/22066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/16343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S-CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur S-CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de S-CONSEIL ?
Le numéro SIREN de S-CONSEIL est 953 492 196. Le SIRET de son siège social est 953 492 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47953492196.
Qui dirige S-CONSEIL ?
S-CONSEIL est dirigée par Stéphane SALFATI, président de sas.
Où se situe le siège social de S-CONSEIL ?
Le siège social de S-CONSEIL est situé 3 ALL de Savoie, 95460 Ézanville.
S-CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, S-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S-CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S-CONSEIL.
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