S CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 948 699, S CONSTRUCTION est une SARL créée le 10 février 2010. Elle est domiciliée 42 BD 42 Boulevard Barbes, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par FATMA RAHOUI, liquidateur.
Fiche d'identité de S CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- S CONSTRUCTION
- SIREN
- 519 948 699
- SIRET (siège)
- 519 948 699 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70519948699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 948 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 42 BD 42 Boulevard Barbes , 13014, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de S CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de S CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13014 MarseilleSiègeFermé
519 948 699 00011 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de S CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de S CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent S CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026011147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2020F00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025002673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026002117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003174
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002583
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J12051
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025006267
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/00979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur S CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de S CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de S CONSTRUCTION est 519 948 699. Le SIRET de son siège social est 519 948 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70519948699.
Qui dirige S CONSTRUCTION ?
S CONSTRUCTION est dirigée par FATMA RAHOUI, liquidateur.
Où se situe le siège social de S CONSTRUCTION ?
Le siège social de S CONSTRUCTION est situé 42 BD 42 Boulevard Barbes, 13014 Marseille.
S CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, S CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S CONSTRUCTION.
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