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S D 2 M

Active
Siren378 274 559SARL74950 SCIONZIERCréée le 18 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S D 2 M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 274 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 rue de la Mariniere, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562A.

Fiche d'identité de S D 2 M

Dénomination
S D 2 M
SIREN
378 274 559
SIRET (siège)
378 274 559 00038
N° TVA intracommunautaire
FR28378274559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 274 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562A
Date de création
18 juin 1990
Siège social
151 RUE DE LA MARINIERE, 74950, SCIONZIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de S D 2 M

DECOLLETAGE SOUS TOUTES SES FORMES

Finances de S D 2 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S D 2 M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S D 2 M

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeActif

    378 274 559 00038 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 2562A

  • 74300 CLUSESFermé

    378 274 559 00012 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 285C

  • 74300 CLUSESFermé

    378 274 559 00020 · ouvert le 23 janvier 1993 · NAF 2562A

Documents juridiques de S D 2 M

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de S D 2 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S D 2 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S D 2 M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S D 2 M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2013. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2013 et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S D 2 M. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S D 2 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S D 2 M

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2013 et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1990

Questions fréquentes sur S D 2 M

Quel est le numéro SIREN de S D 2 M ?

Le numéro SIREN de S D 2 M est 378 274 559. Le SIRET de son siège social est 378 274 559 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378274559.

Où se situe le siège social de S D 2 M ?

Le siège social de S D 2 M est situé 151 rue de la Mariniere, 74950 Scionzier.

S D 2 M est-elle toujours en activité ?

Oui, S D 2 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S D 2 M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S D 2 M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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