S D BA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S D BA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2005, identifiée par le SIREN 481 768 588. Son siège social est situé 229 av de la Californie C/o Centre d'Affaires Californie, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par VANESSA GOVERNATORI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de S D BA
INSEE- Dénomination
- S D BA
- SIREN
- 481 768 588
- SIRET (siège)
- 481 768 588 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53481768588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 768 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 mai 2005
- Siège social
- 229 AV DE LA CALIFORNIE C/O CENTRE D'AFFAIRES CALIFORNIE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de S D BA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S D BA
INSEEÉtablissements de S D BA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
481 768 588 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de S D BA
INPIComptes annuels de S D BA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S D BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S D BA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S D BA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2008. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S D BA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S D BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S D BA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mai 2005
Questions fréquentes sur S D BA
Quel est le numéro SIREN de S D BA ?
Le numéro SIREN de S D BA est 481 768 588. Le SIRET de son siège social est 481 768 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481768588.
Qui dirige S D BA ?
S D BA est dirigée par VANESSA GOVERNATORI, gérant.
Où se situe le siège social de S D BA ?
Le siège social de S D BA est situé 229 av de la Californie C/o Centre d'Affaires Californie, 06200 Nice.
S D BA est-elle toujours en activité ?
Oui, S D BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S D BA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S D BA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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