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S.D. BATIMENT

Active
Siren302 307 145SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 14 avril 1975
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

S.D. BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1975, identifiée par le SIREN 302 307 145. Elle est domiciliée 1 av des Tuilieres, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale. Elle est dirigée par HASSAN BEN MARIEM, gérant.

Fiche d'identité de S.D. BATIMENT

Dénomination
S.D. BATIMENT
SIREN
302 307 145
SIRET (siège)
302 307 145 00078
N° TVA intracommunautaire
FR62302307145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 307 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
14 avril 1975
Siège social
1 AV DES TUILIERES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de S.D. BATIMENT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de S.D. BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.D. BATIMENT

HB

HASSAN BEN MARIEM

Gérant

Depuis la création (14 avril 1975) · 51 ans

Anciens dirigeants (1)

FF

François Joseph Jean Marie Jean Paul FERNANDEZ

Gérant · de avril 1975 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.D. BATIMENT

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    302 307 145 00078 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 4399D

  • 91330 YERRESActif

    302 307 145 00037 · ouvert le 04 janvier 1986 · NAF 4322A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    302 307 145 00029 · ouvert le 14 avril 1975 · NAF 4322A

  • 92160 ANTONYFermé

    302 307 145 00045 · ouvert le 09 avril 1992 · NAF 453E

  • 06300 NICEFermé

    302 307 145 00052 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4399D

  • 06200 NICEFermé

    302 307 145 00060 · ouvert le 09 octobre 1979 · NAF 4399D

Documents juridiques de S.D. BATIMENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de S.D. BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.D. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.D. BATIMENT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S.D. BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2022. Clôturée le 09 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 19 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 20 septembre 2022.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2016. Clôturée le 03 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Hassan BEN MARIEM pour une durée de 6 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de S.D. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.D. BATIMENT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 20 septembre 2022.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Hassan BEN MARIEM pour une durée de 6 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2016-04-22 · Début d'activité : 2016-04-18

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : FERNANDEZ François Joseph Jean Marie Jean Paul

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1975

Questions fréquentes sur S.D. BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de S.D. BATIMENT ?

Le numéro SIREN de S.D. BATIMENT est 302 307 145. Le SIRET de son siège social est 302 307 145 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62302307145.

Qui dirige S.D. BATIMENT ?

S.D. BATIMENT est dirigée par HASSAN BEN MARIEM, gérant.

Où se situe le siège social de S.D. BATIMENT ?

Le siège social de S.D. BATIMENT est situé 1 av des Tuilieres, 06800 Cagnes-sur-Mer.

S.D. BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, S.D. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.D. BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.D. BATIMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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