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S D I M

Fermée
Siren450 619 762SAS39400 MORBIERRadiée le 15 avril 2022

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 619 762, S D I M est une SAS créée le 30 octobre 2003. Son siège social est situé 16 rue de la Petite Plaine, 39400 Morbier. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par PHILIPPE BUSSOD en qualité de président de sas. La radiation de S D I M date du 15 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de S D I M

Dénomination
S D I M
SIREN
450 619 762
SIRET (siège)
450 619 762 00039
N° TVA intracommunautaire
FR77450619762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 619 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
30 octobre 2003
Date de radiation
15 avril 2022
Siège social
16 RUE DE LA PETITE PLAINE, 39400, MORBIER
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de S D I M

Se reporter aux statuts.

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Finances de S D I M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S D I M

PB

PHILIPPE BUSSOD

Président de SAS

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S D I M

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeFermé

    450 619 762 00039 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7740Z

  • 39400 MORBIERFermé

    450 619 762 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 744B

  • 39400 HAUTS DE BIENNEFermé

    450 619 762 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de S D I M

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Conformité de S D I M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S D I M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S D I M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S D I M

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BUSSOD Philippe nom d'usage : BUSSOD n'est plus président. BUSSOD Philippe nom d'usage : BUSSOD devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BUSSOD Philippe nom d'usage : BUSSOD n'est plus gérant. BUSSOD Philippe nom d'usage : BUSSOD devient président.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 15 avril 2022

Marques déposées par S D I M

S D I M est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BUGATTI EYEWEAR

    N° 3466810 · Déposée le 01 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 01 décembre 2016

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3466808 · Déposée le 01 décembre 2006 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 01 décembre 2016

  • BUGATTI

    N° 1460640 · Déposée le 15 avril 1988 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 9 · valable jusqu’au 15 avril 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S D I M

Quel est le numéro SIREN de S D I M ?

Le numéro SIREN de S D I M est 450 619 762. Le SIRET de son siège social est 450 619 762 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450619762.

Qui dirige S D I M ?

S D I M est dirigée par PHILIPPE BUSSOD, président de sas.

Où se situe le siège social de S D I M ?

Le siège social de S D I M est situé 16 rue de la Petite Plaine, 39400 Morbier.

S D I M est-elle toujours en activité ?

Non, S D I M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2022.

S D I M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S D I M.

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