S D I M
Fermée7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 619 762, S D I M est une SAS créée le 30 octobre 2003. Son siège social est situé 16 rue de la Petite Plaine, 39400 Morbier. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par PHILIPPE BUSSOD en qualité de président de sas. La radiation de S D I M date du 15 avril 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de S D I M
INSEE- Dénomination
- S D I M
- SIREN
- 450 619 762
- SIRET (siège)
- 450 619 762 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR77450619762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 619 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 30 octobre 2003
- Date de radiation
- 15 avril 2022
- Siège social
- 16 RUE DE LA PETITE PLAINE, 39400, MORBIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de S D I M
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Finances de S D I M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S D I M
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S D I M
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeFermé
450 619 762 00039 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7740Z
- 39400 MORBIERFermé
450 619 762 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 744B
- 39400 HAUTS DE BIENNEFermé
450 619 762 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7311Z
Documents juridiques de S D I M
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S D I M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S D I M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S D I M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S D I M
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
BUSSOD Philippe nom d'usage : BUSSOD n'est plus président. BUSSOD Philippe nom d'usage : BUSSOD devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BUSSOD Philippe nom d'usage : BUSSOD n'est plus gérant. BUSSOD Philippe nom d'usage : BUSSOD devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- radiation
Date d'effet : 15 avril 2022
Marques déposées par S D I M
INPIS D I M est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBUGATTI EYEWEAR
N° 3466810 · Déposée le 01 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 01 décembre 2016
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3466808 · Déposée le 01 décembre 2006 · Marque figurative
Classe 9 · expirée le 01 décembre 2016
- Marque renouveléeBUGATTI
N° 1460640 · Déposée le 15 avril 1988 · Marque verbale
Classe 9 · valable jusqu’au 15 avril 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur S D I M
Quel est le numéro SIREN de S D I M ?
Le numéro SIREN de S D I M est 450 619 762. Le SIRET de son siège social est 450 619 762 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450619762.
Qui dirige S D I M ?
S D I M est dirigée par PHILIPPE BUSSOD, président de sas.
Où se situe le siège social de S D I M ?
Le siège social de S D I M est situé 16 rue de la Petite Plaine, 39400 Morbier.
S D I M est-elle toujours en activité ?
Non, S D I M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2022.
S D I M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S D I M.
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