CheckersLiquidations

S D S

Active
Siren517 941 027SARL25110 VILLERS-SAINT-MARTINCréée le 06 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 941 027, S D S est une SARL créée le 6 novembre 2009. Son siège social est situé 5 Che de Pont les Moulins, 25110 Villers-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4311Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME CHABOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S D S

Dénomination
S D S
SIREN
517 941 027
SIRET (siège)
517 941 027 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75517941027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 941 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
5 CHE DE PONT LES MOULINS, 25110, VILLERS-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S D S

Dépose de complexes d'étanchéité, pose de gravier et dallettes, de bordures de trottoirs, végétalisation de terrasses, réalisation d'espaces verts et travaux s'y rapportant, démolition intérieure.

Finances de S D S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S D S

JC

JEROME CHABOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

JC

JEROME CHABOD

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de S D S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25110 VILLERS-SAINT-MARTINSiègeActif

    517 941 027 00024 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 4311Z

  • 25110 SILLEY-BLEFONDFermé

    517 941 027 00016 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 4311Z

Documents juridiques de S D S

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de S D S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S D S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S D S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S D S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de S D S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S D S

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2016, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-11-16

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur S D S

Quel est le numéro SIREN de S D S ?

Le numéro SIREN de S D S est 517 941 027. Le SIRET de son siège social est 517 941 027 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75517941027.

Qui dirige S D S ?

S D S est dirigée par JEROME CHABOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S D S ?

Le siège social de S D S est situé 5 Che de Pont les Moulins, 25110 Villers-Saint-Martin.

S D S est-elle toujours en activité ?

Oui, S D S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S D S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S D S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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