S D S M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
S D S M est une SCI immatriculée le 25 février 2016 sous le numéro SIREN 818 686 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Mauran, 31360 Roquefort-sur-Garonne. S D S M relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERAFIN MARINHO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de S D S M
INSEE- Dénomination
- S D S M
- SIREN
- 818 686 586
- SIRET (siège)
- 818 686 586 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79818686586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 686 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2016
- Siège social
- 12 RTE DE MAURAN, 31360, ROQUEFORT-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S D S M
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de S D S M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S D S M
INSEEÉtablissements de S D S M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31360 ROQUEFORT-SUR-GARONNESiègeActif
818 686 586 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de S D S M
INPIConformité de S D S M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S D S M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S D S M. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S D S M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S D S M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 25 février 2016
Questions fréquentes sur S D S M
Quel est le numéro SIREN de S D S M ?
Le numéro SIREN de S D S M est 818 686 586. Le SIRET de son siège social est 818 686 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79818686586.
Qui dirige S D S M ?
S D S M est dirigée par SERAFIN MARINHO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S D S M ?
Le siège social de S D S M est situé 12 Rte de Mauran, 31360 Roquefort-sur-Garonne.
S D S M est-elle toujours en activité ?
Oui, S D S M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S D S M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S D S M.
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