S-DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 334 798, S-DESIGN est une SAS créée le 29 mars 2016. Elle est domiciliée 3 Pl de l’Hotel de Ville, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. HASAN VEREP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de S-DESIGN
INSEE- Dénomination
- S-DESIGN
- SIREN
- 819 334 798
- SIRET (siège)
- 819 334 798 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59819334798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 334 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 29 mars 2016
- Siège social
- 3 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S-DESIGN
DECORATION INTERIEURE PRESTATIONS DE SERVICES ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT RENOVATION SAUF ACTIVITES REGLEMENTEES
Finances de S-DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S-DESIGN
INSEEÉtablissements de S-DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
819 334 798 00017 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 7410Z
Documents juridiques de S-DESIGN
INPIComptes annuels de S-DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S-DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S-DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent S-DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU VENDREDI APRES-MIDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025001172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/06417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S-DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S-DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 29 mars 2016
Questions fréquentes sur S-DESIGN
Quel est le numéro SIREN de S-DESIGN ?
Le numéro SIREN de S-DESIGN est 819 334 798. Le SIRET de son siège social est 819 334 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59819334798.
Qui dirige S-DESIGN ?
S-DESIGN est dirigée par HASAN VEREP, président de sas.
Où se situe le siège social de S-DESIGN ?
Le siège social de S-DESIGN est situé 3 Pl de l’Hotel de Ville, 95140 Garges-les-Gonesse.
S-DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, S-DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S-DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S-DESIGN.
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