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S E A L

Active
Siren398 539 601SARL06150 CANNESCréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S E A L est une SARL immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 539 601. Son siège social est situé 37 bd de l Esterel, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de S E A L

Dénomination
S E A L
SIREN
398 539 601
SIRET (siège)
398 539 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16398539601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 539 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
37 BD DE L ESTEREL, 06150, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S E A L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S E A L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S E A L

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeFermé

    398 539 601 00011 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 672Z

  • 06110 LE CANNETFermé

    398 539 601 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 672Z

Documents juridiques de S E A L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de S E A L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E A L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S E A L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S E A L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S E A L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S E A L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S E A L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur S E A L

Quel est le numéro SIREN de S E A L ?

Le numéro SIREN de S E A L est 398 539 601. Le SIRET de son siège social est 398 539 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398539601.

Où se situe le siège social de S E A L ?

Le siège social de S E A L est situé 37 bd de l Esterel, 06150 Cannes.

S E A L est-elle toujours en activité ?

Oui, S E A L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S E A L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S E A L.

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