S E B THUILLIER M C A

Active

Siren589 800 739SA72800 LE LUDECréée le 01 janvier 1966

2790Z · Fabrication d'autres matériels électriques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

S E B THUILLIER M C A est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1966, identifiée par le SIREN 589 800 739. Elle est domiciliée av de la Liberation, 72800 Le Lude. S E B THUILLIER M C A relève du secteur fabrication d'autres matériels électriques (code NAF 2790Z).

Fiche d'identité de S E B THUILLIER M C A

INSEE

Dénomination: S E B THUILLIER M C A
SIREN: 589 800 739
SIRET (siège): 589 800 739 00023
N° TVA intracommunautaire: FR09589800739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 589 800 739
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques
Date de création: 01 janvier 1966
Siège social: AV DE LA LIBERATION, 72800, LE LUDE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de S E B THUILLIER M C A

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S E B THUILLIER M C A

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S E B THUILLIER M C A

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

72800 LE LUDESiègeFermé
589 800 739 00023 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 2790Z

Documents juridiques de S E B THUILLIER M C A

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

Acte

Dépôt du 07 août 1995

Acte

Dépôt du 28 octobre 1992

Acte

Conformité de S E B THUILLIER M C A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S E B THUILLIER M C A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2009. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S E B THUILLIER M C A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S E B THUILLIER M C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S E B THUILLIER M C A

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mars 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
23 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
18 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur S E B THUILLIER M C A

Quel est le numéro SIREN de S E B THUILLIER M C A ?

Le numéro SIREN de S E B THUILLIER M C A est 589 800 739. Le SIRET de son siège social est 589 800 739 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09589800739.

Où se situe le siège social de S E B THUILLIER M C A ?

Le siège social de S E B THUILLIER M C A est situé av de la Liberation, 72800 Le Lude.