S.E. BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S.E. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 767 756. Elle est domiciliée 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de S.E. BAT
INSEE- Dénomination
- S.E. BAT
- SIREN
- 497 767 756
- SIRET (siège)
- 497 767 756 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17497767756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 767 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 34 AV PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de S.E. BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.E. BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S.E. BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeFermé
497 767 756 00016 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 4399C
- 95500 GONESSEFermé
497 767 756 00024 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de S.E. BAT
INPIComptes annuels de S.E. BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.E. BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de S.E. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.E. BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur S.E. BAT
Quel est le numéro SIREN de S.E. BAT ?
Le numéro SIREN de S.E. BAT est 497 767 756. Le SIRET de son siège social est 497 767 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17497767756.
Où se situe le siège social de S.E. BAT ?
Le siège social de S.E. BAT est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville.
S.E. BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, S.E. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.E. BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.E. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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