CheckersProcédures

S.E.D

Active
Siren513 590 505549967310 COSSWILLERCréée le 19 août 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

S.E.D est une 5499 immatriculée le 19 août 2009 sous le numéro SIREN 513 590 505. Son siège social est situé 2 Imp du Forgeron, 67310 Cosswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par PASCAL SAFFACHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S.E.D

Dénomination
S.E.D
SIREN
513 590 505
SIRET (siège)
513 590 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53513590505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 590 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
19 août 2009
Siège social
2 IMP DU FORGERON, 67310, COSSWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de S.E.D

INSTALLATION SANITAIRE DEPANNAGE ENTRETIEN ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES.

Finances de S.E.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E.D

PS

PASCAL SAFFACHE

Gérant

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de S.E.D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 COSSWILLERSiègeActif

    513 590 505 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de S.E.D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de S.E.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.E.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.D.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Thibaut JENNER, Parc d'activité d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 2 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00278

Aucune mention de S.E.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.E.D

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-08 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Me Thibaut JENNER, Parc d'activité d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 2 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00278

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur S.E.D

Quel est le numéro SIREN de S.E.D ?

Le numéro SIREN de S.E.D est 513 590 505. Le SIRET de son siège social est 513 590 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513590505.

Qui dirige S.E.D ?

S.E.D est dirigée par PASCAL SAFFACHE, gérant.

Où se situe le siège social de S.E.D ?

Le siège social de S.E.D est situé 2 Imp du Forgeron, 67310 Cosswiller.

S.E.D est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.D est-elle en procédure collective ?

S.E.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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