S.E DES ETS RCB DIFFUSION

Active

Siren440 640 076SARL68440 HABSHEIMCréée le 05 février 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,0 k€
Effectif: Non publié

S.E DES ETS RCB DIFFUSION est une SARL immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 440 640 076. Elle est domiciliée 14 CHE 14 CHE de l'Aviation HABSHEIM, 68440 Habsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE BACH, gérant.

Fiche d'identité de S.E DES ETS RCB DIFFUSION

INSEE

Dénomination: S.E DES ETS RCB DIFFUSION
SIREN: 440 640 076
SIRET (siège): 440 640 076 00012
N° TVA intracommunautaire: FR69440640076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 640 076
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 30 000 €
Code NAF / APE: 4673B
Date de création: 05 février 2002
Siège social: 14 CHE 14 CHE de l'Aviation HABSHEIM, 68440, HABSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de S.E DES ETS RCB DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E DES ETS RCB DIFFUSION

INSEEBODACC

CHRISTINE BACH

Gérant

Anciens dirigeants (2)

ÉB

épouse SPIESER BACH

gérant · de mai 2008 à octobre 2014

LOEWERT

gérant · jusqu'à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.E DES ETS RCB DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68440 HABSHEIMSiègeFermé
440 640 076 00012 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4673B

Documents juridiques de S.E DES ETS RCB DIFFUSION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

Acte

Dépôt du 05 février 2002

Acte

Comptes annuels de S.E DES ETS RCB DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E DES ETS RCB DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.E DES ETS RCB DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E DES ETS RCB DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2010. Clôturée le 10 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00290

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 10/00290, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz-Hartmann - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 15 septembre 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant S.E DES ETS RCB DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S.E DES ETS RCB DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.E DES ETS RCB DIFFUSION

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00290
23 octobre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
17 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
19 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 10/00290, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Trensz-Hartmann - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
06 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 15 septembre 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
31 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
30 décembre 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
23 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
09 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
15 mai 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant partant : LOEWERT (Jean, Jacques) ; nouveau gérant : BACH épouse SPIESER (Christine)

22 février 2024création
Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur S.E DES ETS RCB DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de S.E DES ETS RCB DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de S.E DES ETS RCB DIFFUSION est 440 640 076. Le SIRET de son siège social est 440 640 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440640076.

Qui dirige S.E DES ETS RCB DIFFUSION ?

S.E DES ETS RCB DIFFUSION est dirigée par CHRISTINE BACH, gérant.

Où se situe le siège social de S.E DES ETS RCB DIFFUSION ?

Le siège social de S.E DES ETS RCB DIFFUSION est situé 14 CHE 14 CHE de l'Aviation HABSHEIM, 68440 Habsheim.