S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 20,0 k€
S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE est une SARL immatriculée le 13 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 855 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 rue René Cassin, 65200 Bagnères-de-Bigorre. S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par DOMINGOS DA MOTA ALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE a été radiée le 22 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
- SIREN
- 491 855 805
- SIRET (siège)
- 491 855 805 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32491855805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 855 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 13 septembre 2006
- Date de radiation
- 22 novembre 2021
- Siège social
- 9 RUE 9 rue René Cassin, 65200, Bagnères-de-Bigorre
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 65200 Bagnères-de-BigorreSiègeFermé
491 855 805 00025 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C
- 65200 BAGNERES-DE-BIGORREFermé
491 855 805 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
INPIConformité de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2011. Clôturée le 13 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
- radiation
Date d'effet : 22 novembre 2021
Questions fréquentes sur S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE est 491 855 805. Le SIRET de son siège social est 491 855 805 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32491855805.
Qui dirige S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE ?
S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE est dirigée par DOMINGOS DA MOTA ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE ?
Le siège social de S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE est situé 9 RUE 9 rue René Cassin, 65200 Bagnères-de-Bigorre.
S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Non, S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2021.
S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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