CheckersProcédures

S.E.G.

Active
Siren305 836 280SAS85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 03 mai 1976
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 836 280, S.E.G. est une SAS créée le 3 mai 1976. Son siège social est situé All du Pont Noget zi de Jericho, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 2920Z comme activité principale. STEPHANE SOULARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.E.G.

Dénomination
S.E.G.
SIREN
305 836 280
SIRET (siège)
305 836 280 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14305836280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 836 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 277 520 €
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
03 mai 1976
Siège social
ALL DU PONT NOGET ZI DE JERICHO, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
11
Statut
Active

Objet social de S.E.G.

carrosserie, tôlerie, peinture carrosserie automobile, tôlerie, menuiserie peinture, réparation sté transformations.

Finances de S.E.G.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E.G.

SS

STEPHANE SOULARD

Président de SAS

F

FIDEA-FPL FONTENAY LE COMTE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2011

K

KPMG AUDIT OUEST

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.E.G.

11 établissements, dont 6 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    305 836 280 00019 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 2920Z

  • 59500 DOUAIActif

    305 836 280 00050 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 2920Z

  • 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAUActif

    305 836 280 00076 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 2920Z

  • 42510 BALBIGNYActif

    305 836 280 00092 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 2920Z

  • 44390 NORT SUR ERDREActif

    305 836 280 00100 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 2920Z

  • 85200 BOURNEAUActif

    305 836 280 00035 · ouvert le 28 juillet 1992 · NAF 2920Z

  • 26140 ALBONFermé

    305 836 280 00043 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 2920Z

  • 17230 MARANSFermé

    305 836 280 00068 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 2920Z

  • 26740 LES TOURRETTESFermé

    305 836 280 00084 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 2920Z

  • 33130 BEGLESFermé

    305 836 280 00118 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 342A

  • 59500 DOUAIFermé

    305 836 280 00027 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 342A

Documents juridiques de S.E.G.

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de S.E.G.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E.G.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.E.G.

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S.E.G..

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 janvier 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2012 désignant administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon et la SELARL F. H. B. prise en la personne de Maître Emmanuel HESS 80 rue Nungesser et coli ZAC Le Long Buisson N 2 27930 GUICHAINVILLE avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 7 décembre 2012

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 septembre 2009 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion,, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 août 2009 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 25 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 par homologation de l'accord.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'homologation du second avenant de l'accord de conciliation signé le 15 juin 2009 homologué lui-même par le Tribunal en date du 07 novembre 2008. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'homologation de l'avenant de l'accord de conciliation signé le 27 février 2009 homologué lui-même par le Tribunal en date du 07 novembre 2008. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune mention de S.E.G. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.E.G.

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2012 désignant administrateur SELARL Selarl Ajire Prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon et la SELARL F. H. B. prise en la personne de Maître Emmanuel HESS 80 rue Nungesser et coli ZAC Le Long Buisson N 2 27930 GUICHAINVILLE avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 7 décembre 2012

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : SOULARD Stéphane Joël Roland Commissaire aux comptes titulaire : FIDEA-FPL FONTENAY LE COMTE Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 septembre 2009 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion,, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 25 août 2009 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement d'homologation du second avenant de l'accord de conciliation signé le 15 juin 2009 homologué lui-même par le Tribunal en date du 07 novembre 2008. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : SOULARD Stéphane Joël Roland Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes suppléant : PEROT Alain

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement d'homologation de l'avenant de l'accord de conciliation signé le 27 février 2009 homologué lui-même par le Tribunal en date du 07 novembre 2008. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  12. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président de la société : SOULARD Stéphane Joël Roland. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y. Commissaire aux comptes suppléant : PEROT Alain.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1976

Marques déposées par S.E.G.

S.E.G. est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'INTELLIGENTE

    N° 3052820 · Déposée le 18 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39 · expirée le 18 septembre 2020

  • ALUSAM

    N° 1555154 · Déposée le 12 octobre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37 · expirée le 12 octobre 2019

  • SAMRO

    N° 1282758 · Déposée le 28 août 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 35, 37, 39, 40, 42 · expirée le 28 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.E.G.

Quel est le numéro SIREN de S.E.G. ?

Le numéro SIREN de S.E.G. est 305 836 280. Le SIRET de son siège social est 305 836 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14305836280.

Qui dirige S.E.G. ?

S.E.G. est dirigée par STEPHANE SOULARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.E.G. ?

Le siège social de S.E.G. est situé All du Pont Noget zi de Jericho, 85200 Fontenay-le-Comte.

S.E.G. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.G. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.G. est-elle en procédure collective ?

S.E.G. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 janvier 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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