S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
Active7111Z · Activités d'architecture
S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 481 737 526. Elle est domiciliée Qua Dostaly, 97240 Le Francois. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
INSEE- Dénomination
- S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
- SIREN
- 481 737 526
- SIRET (siège)
- 481 737 526 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84481737526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 737 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- QUA DOSTALY, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeFermé
481 737 526 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7111Z
Documents juridiques de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.L.U. "INNOV'ARCHI".
Ouverte le 06 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, ZAC de l'Etang Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créances domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 06/01/2008
Aucune mention de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, ZAC de l'Etang Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créances domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 06/01/2008
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
Quel est le numéro SIREN de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" ?
Le numéro SIREN de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est 481 737 526. Le SIRET de son siège social est 481 737 526 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481737526.
Où se situe le siège social de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" ?
Le siège social de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est situé Qua Dostaly, 97240 Le Francois.
S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est-elle toujours en activité ?
Oui, S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est-elle en procédure collective ?
S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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