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S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"

Active
Siren481 737 526SARL97240 LE FRANCOISCréée le 01 janvier 2005

7111Z · Activités d'architecture

Documents

S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 481 737 526. Elle est domiciliée Qua Dostaly, 97240 Le Francois. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"

Dénomination
S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"
SIREN
481 737 526
SIRET (siège)
481 737 526 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84481737526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 737 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
QUA DOSTALY, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeFermé

    481 737 526 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.L.U. "INNOV'ARCHI".

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, ZAC de l'Etang Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créances domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 06/01/2008

Aucune mention de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, ZAC de l'Etang Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créances domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 06/01/2008

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur S.E.L.U. "INNOV'ARCHI"

Quel est le numéro SIREN de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" ?

Le numéro SIREN de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est 481 737 526. Le SIRET de son siège social est 481 737 526 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481737526.

Où se situe le siège social de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" ?

Le siège social de S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est situé Qua Dostaly, 97240 Le Francois.

S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" est-elle en procédure collective ?

S.E.L.U. "INNOV'ARCHI" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.