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S E M A

Active
Siren429 347 255SARL93100 MONTREUILCréée le 02 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S E M A est une SARL immatriculée le 2 février 2000 sous le numéro SIREN 429 347 255. Elle est domiciliée 12 rue Voltaire 12-20, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de S E M A

Dénomination
S E M A
SIREN
429 347 255
SIRET (siège)
429 347 255 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20429347255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 347 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
02 février 2000
Siège social
12 RUE VOLTAIRE 12-20, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S E M A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S E M A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S E M A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    429 347 255 00011 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    429 347 255 00029 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 182E

Documents juridiques de S E M A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de S E M A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E M A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S E M A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S E M A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent S E M A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02572

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/02213

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01344

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/01498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02918

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 19/01363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01743

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/04981

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/03891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04091

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04128

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00074

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00355

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 30 mai 2025 · N° 21/02869

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02131

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 avril 2025 · N° 23/02934

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05593

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 01 avril 2025 · N° 19/04892

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 17 mars 2025 · N° 22/02574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/06678

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/03082

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02579

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04706

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04781

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/04482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/00608

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/01082

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 14/07567

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S E M A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S E M A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2000

Questions fréquentes sur S E M A

Quel est le numéro SIREN de S E M A ?

Le numéro SIREN de S E M A est 429 347 255. Le SIRET de son siège social est 429 347 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20429347255.

Où se situe le siège social de S E M A ?

Le siège social de S E M A est situé 12 rue Voltaire 12-20, 93100 Montreuil.

S E M A est-elle toujours en activité ?

Oui, S E M A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S E M A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S E M A.

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