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S E M M

Active
Siren320 215 619SARL01170 SEGNYCréée le 29 juillet 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 215 619, S E M M est une SARL créée le 29 juillet 1980. Son siège social est situé Rte Nationale 5 Galerie Marchande Continen, 01170 Segny. L'entreprise déclare le code NAF 222A comme activité principale.

Fiche d'identité de S E M M

Dénomination
S E M M
SIREN
320 215 619
SIRET (siège)
320 215 619 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94320215619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 215 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222A
Date de création
29 juillet 1980
Siège social
RTE NATIONALE 5 GALERIE MARCHANDE CONTINEN, 01170, SEGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S E M M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S E M M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S E M M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01170 SEGNYSiègeFermé

    320 215 619 00026 · ouvert le 31 juillet 1980 · NAF 222A

Documents juridiques de S E M M

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de S E M M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E M M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S E M M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S E M M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S E M M. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S E M M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S E M M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1980

Questions fréquentes sur S E M M

Quel est le numéro SIREN de S E M M ?

Le numéro SIREN de S E M M est 320 215 619. Le SIRET de son siège social est 320 215 619 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94320215619.

Où se situe le siège social de S E M M ?

Le siège social de S E M M est situé Rte Nationale 5 Galerie Marchande Continen, 01170 Segny.

S E M M est-elle toujours en activité ?

Oui, S E M M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S E M M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S E M M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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