S E P A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S E P A est une SARL immatriculée le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 096 580 428. Son siège social est situé 61 av de la Resistance, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.
Fiche d'identité de S E P A
INSEE- Dénomination
- S E P A
- SIREN
- 096 580 428
- SIRET (siège)
- 096 580 428 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65096580428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 096 580 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- 61 AV DE LA RESISTANCE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de S E P A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S E P A
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S E P A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
096 580 428 00017 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 000Z
Documents juridiques de S E P A
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de S E P A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E P A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S E P A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S E P A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne S E P A. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-14.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S E P A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S E P A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur S E P A
Quel est le numéro SIREN de S E P A ?
Le numéro SIREN de S E P A est 096 580 428. Le SIRET de son siège social est 096 580 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65096580428.
Où se situe le siège social de S E P A ?
Le siège social de S E P A est situé 61 av de la Resistance, 64000 Pau.
S E P A est-elle toujours en activité ?
Oui, S E P A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S E P A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S E P A.
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