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S E P A L

Active
Siren400 386 629SA64200 BIARRITZCréée le 17 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S E P A L est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 386 629. Elle est domiciliée 16 av Lebas, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale.

Fiche d'identité de S E P A L

Dénomination
S E P A L
SIREN
400 386 629
SIRET (siège)
400 386 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72400386629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 386 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7711A
Date de création
17 mars 1995
Siège social
16 AV LEBAS, 64200, BIARRITZ
Établissements
6
Statut
Active

Finances de S E P A L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S E P A L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S E P A L

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    400 386 629 00010 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 7711A

  • 64600 ANGLETFermé

    400 386 629 00028 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 711Z

  • 64600 ANGLETFermé

    400 386 629 00036 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 7711A

  • 64230 UZEINFermé

    400 386 629 00044 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 711Z

  • 64140 LONSFermé

    400 386 629 00051 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 711Z

  • 64200 BIARRITZFermé

    400 386 629 00069 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 711Z

Documents juridiques de S E P A L

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de S E P A L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E P A L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S E P A L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S E P A L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S E P A L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S E P A L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S E P A L

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2009 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur S E P A L

Quel est le numéro SIREN de S E P A L ?

Le numéro SIREN de S E P A L est 400 386 629. Le SIRET de son siège social est 400 386 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400386629.

Où se situe le siège social de S E P A L ?

Le siège social de S E P A L est situé 16 av Lebas, 64200 Biarritz.

S E P A L est-elle toujours en activité ?

Oui, S E P A L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S E P A L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S E P A L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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