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S.E.P.'ARTI

Active
Siren518 127 725SARL71230 SAINT-VALLIERCréée le 02 novembre 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

S.E.P.'ARTI est une SARL immatriculée le 2 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 127 725. Elle est domiciliée 8 rue Anatole France, 71230 Saint-Vallier. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de S.E.P.'ARTI

Dénomination
S.E.P.'ARTI
SIREN
518 127 725
SIRET (siège)
518 127 725 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91518127725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 127 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
8 RUE ANATOLE FRANCE, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.E.P.'ARTI

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de S.E.P.'ARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E.P.'ARTI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.E.P.'ARTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    518 127 725 00019 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de S.E.P.'ARTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Conformité de S.E.P.'ARTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.P.'ARTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2012. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.E.P.'ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.E.P.'ARTI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur S.E.P.'ARTI

Quel est le numéro SIREN de S.E.P.'ARTI ?

Le numéro SIREN de S.E.P.'ARTI est 518 127 725. Le SIRET de son siège social est 518 127 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91518127725.

Où se situe le siège social de S.E.P.'ARTI ?

Le siège social de S.E.P.'ARTI est situé 8 rue Anatole France, 71230 Saint-Vallier.

S.E.P.'ARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.P.'ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.P.'ARTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.E.P.'ARTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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