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S E P S

Active
Siren323 298 406Société civile41200 VILLEFRANCHE SUR CHERCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

S E P S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 323 298 406. Son siège social est situé La Bezardiere Villefranche sur Cher, 41200 Villefranche sur Cher. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ANDRE MICAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S E P S

Dénomination
S E P S
SIREN
323 298 406
SIRET (siège)
323 298 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87323298406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 298 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LA BEZARDIERE VILLEFRANCHE SUR CHER, 41200, VILLEFRANCHE SUR CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S E P S

MISE EN VALEUR,ADMINISTRATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DONT LA SOCIETE EST TITULAIRE PORTANT SUR UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER.

Finances de S E P S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S E P S

AM

ANDRE MICAL

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de S E P S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41200 VILLEFRANCHE SUR CHERSiègeActif

    323 298 406 00014 · ouvert le 31 août 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de S E P S

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de S E P S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E P S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S E P S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S E P S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S E P S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S E P S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S E P S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur S E P S

Quel est le numéro SIREN de S E P S ?

Le numéro SIREN de S E P S est 323 298 406. Le SIRET de son siège social est 323 298 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87323298406.

Qui dirige S E P S ?

S E P S est dirigée par ANDRE MICAL, gérant.

Où se situe le siège social de S E P S ?

Le siège social de S E P S est situé La Bezardiere Villefranche sur Cher, 41200 Villefranche sur Cher.

S E P S est-elle toujours en activité ?

Oui, S E P S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S E P S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S E P S.

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