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S.E.S.A.M.

Active
Siren488 336 827SARL68100 MULHOUSECréée le 13 février 2006
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

S.E.S.A.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2006, identifiée par le SIREN 488 336 827. Elle est domiciliée 13 RUE 13 RUE du Puits MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z. La direction est assurée par ROBERT DUFAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S.E.S.A.M.

Dénomination
S.E.S.A.M.
SIREN
488 336 827
SIRET (siège)
488 336 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93488336827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 336 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
502Z
Date de création
13 février 2006
Siège social
13 RUE 13 RUE du Puits MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.E.S.A.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E.S.A.M.

RD

ROBERT DUFAUT

Gérant

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

Établissements de S.E.S.A.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    488 336 827 00016 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 502Z

Documents juridiques de S.E.S.A.M.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de S.E.S.A.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E.S.A.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.E.S.A.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.S.A.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00763

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG n° 07/00763 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Autres avis de dépôt

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° : 07/00763, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de S.E.S.A.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.E.S.A.M.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00763

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2009 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG n° 07/00763 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 22 octobre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° : 07/00763, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur S.E.S.A.M.

Quel est le numéro SIREN de S.E.S.A.M. ?

Le numéro SIREN de S.E.S.A.M. est 488 336 827. Le SIRET de son siège social est 488 336 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93488336827.

Qui dirige S.E.S.A.M. ?

S.E.S.A.M. est dirigée par ROBERT DUFAUT, gérant.

Où se situe le siège social de S.E.S.A.M. ?

Le siège social de S.E.S.A.M. est situé 13 RUE 13 RUE du Puits MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

S.E.S.A.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.S.A.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.S.A.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.E.S.A.M. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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