CheckersProcédures

S.E.T

Active
Siren498 697 770SAS74490 SAINT-JEOIRECréée le 25 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 697 770, S.E.T est une SAS créée le 25 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 Imp Barteudet, 74490 Saint-Jeoire. L'entreprise déclare le code NAF 2651B comme activité principale.

Fiche d'identité de S.E.T

Dénomination
S.E.T
SIREN
498 697 770
SIRET (siège)
498 697 770 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48498697770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 697 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2651B
Date de création
25 juin 2007
Siège social
131 IMP BARTEUDET, 74490, SAINT-JEOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.E.T

Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Finances de S.E.T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E.T

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.E.T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74490 SAINT-JEOIRESiègeActif

    498 697 770 00010 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 2651B

Documents juridiques de S.E.T

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de S.E.T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E.T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.E.T

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2013. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S.E.T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.E.T

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SCHMIDT Gael nom d'usage : SCHMIDT n'est plus président. GROET Guido nom d'usage : GROET devient président.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Marques déposées par S.E.T

S.E.T est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ISOFLYER

    N° 3680287 · Déposée le 30 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 42 · expirée le 30 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.E.T

Quel est le numéro SIREN de S.E.T ?

Le numéro SIREN de S.E.T est 498 697 770. Le SIRET de son siège social est 498 697 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498697770.

Où se situe le siège social de S.E.T ?

Le siège social de S.E.T est situé 131 Imp Barteudet, 74490 Saint-Jeoire.

S.E.T est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.T est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.E.T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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