CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.E.T.E. est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 401 674 783. Elle est domiciliée Ld les Miolands, 71870 Hurigny. Son activité principale relève du code NAF 4291Z.

Fiche d'identité de S.E.T.E.

Dénomination
S.E.T.E.
SIREN
401 674 783
SIRET (siège)
401 674 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54401674783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 674 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4291Z
Date de création
06 décembre 2002
Siège social
LD LES MIOLANDS, 71870, HURIGNY
Établissements
5
Statut
Active

Finances de S.E.T.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E.T.E.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.E.T.E.

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 71870 HURIGNYSiègeFermé

    401 674 783 00014 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 452R

  • 10000 TROYESFermé

    401 674 783 00022 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 000Z

  • 71500 VINCELLESFermé

    401 674 783 00030 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4291Z

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISFermé

    401 674 783 00048 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 4291Z

  • 30170 CONQUEYRACFermé

    401 674 783 00055 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 4291Z

Documents juridiques de S.E.T.E.

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de S.E.T.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E.T.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.E.T.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.T.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2010. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S.E.T.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.E.T.E.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2002

Questions fréquentes sur S.E.T.E.

Quel est le numéro SIREN de S.E.T.E. ?

Le numéro SIREN de S.E.T.E. est 401 674 783. Le SIRET de son siège social est 401 674 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401674783.

Où se situe le siège social de S.E.T.E. ?

Le siège social de S.E.T.E. est situé Ld les Miolands, 71870 Hurigny.

S.E.T.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.T.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.T.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.E.T.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.