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S.E.V.B.

Active
Siren413 991 258SARL71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 01 octobre 1977
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 991 258, S.E.V.B. est une SARL créée le 1er octobre 1977. Elle est domiciliée Che de Verneuil Chateau de Vernauil, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale.

Fiche d'identité de S.E.V.B.

Dénomination
S.E.V.B.
SIREN
413 991 258
SIRET (siège)
413 991 258 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45413991258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 991 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
01 octobre 1977
Siège social
CHE DE VERNEUIL CHATEAU DE VERNAUIL, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
4
Statut
Active

Finances de S.E.V.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E.V.B.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.E.V.B.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeFermé

    413 991 258 00026 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4634Z

  • 81540 DURFORTFermé

    413 991 258 00034 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 524J

  • 31700 BLAGNACFermé

    413 991 258 00042 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4634Z

  • 31770 COLOMIERSFermé

    413 991 258 00018 · ouvert le 01 octobre 1977 · NAF 513J

Documents juridiques de S.E.V.B.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de S.E.V.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E.V.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.E.V.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.V.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2010. Clôturée le 27 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.E.V.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.E.V.B.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1977

Questions fréquentes sur S.E.V.B.

Quel est le numéro SIREN de S.E.V.B. ?

Le numéro SIREN de S.E.V.B. est 413 991 258. Le SIRET de son siège social est 413 991 258 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413991258.

Où se situe le siège social de S.E.V.B. ?

Le siège social de S.E.V.B. est situé Che de Verneuil Chateau de Vernauil, 71850 Charnay-les-Macon.

S.E.V.B. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.V.B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.V.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.E.V.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2015 pour insuffisance d'actif.