CheckersProcédures

S E V E

Active
Siren383 266 269SARL21320 POUILLY-EN-AUXOISCréée le 17 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

S E V E est une SARL immatriculée le 17 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 266 269. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Champ de Foire, 21320 Pouilly-en-Auxois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Elle est dirigée par PIERRE CUNISSET, gérant.

Fiche d'identité de S E V E

Dénomination
S E V E
SIREN
383 266 269
SIRET (siège)
383 266 269 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07383266269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 266 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
17 octobre 1991
Siège social
LE CHAMP DE FOIRE, 21320, POUILLY-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de S E V E

seve-espaces-verts-elagage.fr

Objet social de S E V E

AMENAGEMENT, ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, PARCS ET JARDINS, ABATTAGE ET ELAGAGE D'ARBRES.

Finances de S E V E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S E V E

PC

PIERRE CUNISSET

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de S E V E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 POUILLY-EN-AUXOISSiègeActif

    383 266 269 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 8130Z

Documents juridiques de S E V E

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de S E V E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E V E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S E V E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S E V E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S E V E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S E V E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S E V E

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1991

Questions fréquentes sur S E V E

Quel est le numéro SIREN de S E V E ?

Le numéro SIREN de S E V E est 383 266 269. Le SIRET de son siège social est 383 266 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383266269.

Qui dirige S E V E ?

S E V E est dirigée par PIERRE CUNISSET, gérant.

Où se situe le siège social de S E V E ?

Le siège social de S E V E est situé Le Champ de Foire, 21320 Pouilly-en-Auxois.

S E V E est-elle toujours en activité ?

Oui, S E V E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S E V E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S E V E.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Pouilly-en-Auxois

Toutes les entreprises à Pouilly-en-Auxois