CheckersProcédures

S.E.V.E.

Active
Siren403 235 625549967270 INGENHEIMCréée le 27 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

S.E.V.E. est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 235 625. Elle est domiciliée 2 RUE 2 RUE Principale INGENHEIM, 67270 Ingenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. FLORENT TOPENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.E.V.E.

Dénomination
S.E.V.E.
SIREN
403 235 625
SIRET (siège)
403 235 625 00023
N° TVA intracommunautaire
FR02403235625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 235 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
22 867 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
2 RUE 2 RUE Principale INGENHEIM, 67270, INGENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S.E.V.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E.V.E.

FT

FLORENT TOPENOT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de S.E.V.E.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67270 INGENHEIMSiègeFermé

    403 235 625 00023 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 8130Z

  • 67370 PFULGRIESHEIMFermé

    403 235 625 00015 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 014B

Documents juridiques de S.E.V.E.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de S.E.V.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E.V.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.E.V.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.V.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2009. Clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ 651/08

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ N° 651/2008, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RJ n° 651/2008 ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de S.E.V.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.E.V.E.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ 651/08

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ N° 651/2008, liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RJ n° 651/2008 ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

Questions fréquentes sur S.E.V.E.

Quel est le numéro SIREN de S.E.V.E. ?

Le numéro SIREN de S.E.V.E. est 403 235 625. Le SIRET de son siège social est 403 235 625 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403235625.

Qui dirige S.E.V.E. ?

S.E.V.E. est dirigée par FLORENT TOPENOT, gérant.

Où se situe le siège social de S.E.V.E. ?

Le siège social de S.E.V.E. est situé 2 RUE 2 RUE Principale INGENHEIM, 67270 Ingenheim.

S.E.V.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.V.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.V.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.E.V.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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