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S ET A

Active
Siren824 228 308SAS83000 TOULONCréée le 12 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 228 308, S ET A est une SAS créée le 12 décembre 2016. Son siège social est situé 50 av Marcel Castie, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par AMINA CHITER, président de sas.

Fiche d'identité de S ET A

Dénomination
S ET A
SIREN
824 228 308
SIRET (siège)
824 228 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27824228308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 228 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
50 AV MARCEL CASTIE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S ET A

Coiffure

Finances de S ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S ET A

AC

AMINA CHITER

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de S ET A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    824 228 308 00014 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 9602A

Documents juridiques de S ET A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de S ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S ET A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S ET A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2022. Clôturée le 06 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent S ET A. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S ET A

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2017-03-30

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur S ET A

Quel est le numéro SIREN de S ET A ?

Le numéro SIREN de S ET A est 824 228 308. Le SIRET de son siège social est 824 228 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27824228308.

Qui dirige S ET A ?

S ET A est dirigée par AMINA CHITER, président de sas.

Où se situe le siège social de S ET A ?

Le siège social de S ET A est situé 50 av Marcel Castie, 83000 Toulon.

S ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, S ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S ET A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S ET A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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