S ET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 573 427, S ET B est une SARL créée le 1er juin 2000. Elle est domiciliée 209 rue Saint Maur, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513Q.
Fiche d'identité de S ET B
INSEE- Dénomination
- S ET B
- SIREN
- 431 573 427
- SIRET (siège)
- 431 573 427 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86431573427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 573 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513Q
- Date de création
- 01 juin 2000
- Siège social
- 209 RUE SAINT MAUR, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S ET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S ET B
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S ET B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
431 573 427 00017 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 513Q
Documents juridiques de S ET B
INPIComptes annuels de S ET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S ET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent S ET B. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025004212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 février 2026 · N° 22/00764
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-86.117
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01798
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/06732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S ET B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2000
Questions fréquentes sur S ET B
Quel est le numéro SIREN de S ET B ?
Le numéro SIREN de S ET B est 431 573 427. Le SIRET de son siège social est 431 573 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86431573427.
Où se situe le siège social de S ET B ?
Le siège social de S ET B est situé 209 rue Saint Maur, 75010 Paris 10.
S ET B est-elle toujours en activité ?
Oui, S ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S ET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S ET B.
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