S ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S ET C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 433 295 318. Elle est domiciliée 3 rue Niepce, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de S ET C
INSEE- Dénomination
- S ET C
- SIREN
- 433 295 318
- SIRET (siège)
- 433 295 318 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR24433295318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 295 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 3 RUE NIEPCE, 75014, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de S ET C
MACONNERIEPEINTUREELECTRICITE GENERALE
Finances de S ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S ET C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S ET C
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
433 295 318 00037 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C
- 75018 PARISFermé
433 295 318 00011 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 452V
- 75010 PARISFermé
433 295 318 00029 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de S ET C
INPIComptes annuels de S ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S ET C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S ET C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent S ET C. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/50077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/12510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22-21.522
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00885
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025010987
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/56433
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/10427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-15.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-19.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025027011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 28 février 2025 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 13 février 2025 · N° 21/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/07995
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 29 août 2024 · N° 24/35364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-20.853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre K
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/06956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/01626
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21-24.536
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/01603
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/07856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/11354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18-23.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-80.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-18.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-16.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-19.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 13/07254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-15.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 février 2013 · N° 12/05699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S ET C
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur S ET C
Quel est le numéro SIREN de S ET C ?
Le numéro SIREN de S ET C est 433 295 318. Le SIRET de son siège social est 433 295 318 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433295318.
Où se situe le siège social de S ET C ?
Le siège social de S ET C est situé 3 rue Niepce, 75014 Paris.
S ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, S ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S ET C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S ET C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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