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S ET N

Active
Siren935 107 888SCI83590 GonfaronCréée le 20 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

S ET N est une SCI immatriculée le 20 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 107 888. Son siège social est situé RUE de la Vieille Eglise, 83590 Gonfaron. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S ET N

Dénomination
S ET N
SIREN
935 107 888
SIRET (siège)
935 107 888 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62935107888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 107 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
RUE de la Vieille Eglise, 83590, Gonfaron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S ET N

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de S ET N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S ET N

SE

STEPHANE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

NB

NACIMA BOULKOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de S ET N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83590 GonfaronSiègeActif

    935 107 888 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de S ET N

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de S ET N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S ET N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S ET N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S ET N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent S ET N. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S ET N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S ET N

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur S ET N

Quel est le numéro SIREN de S ET N ?

Le numéro SIREN de S ET N est 935 107 888. Le SIRET de son siège social est 935 107 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62935107888.

Qui dirige S ET N ?

S ET N est dirigée par STEPHANE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S ET N ?

Le siège social de S ET N est situé RUE de la Vieille Eglise, 83590 Gonfaron.

S ET N est-elle toujours en activité ?

Oui, S ET N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S ET N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S ET N.

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